L’état des lieux sortant, lorsqu’on en a jamais effectué, peut paraître impressionnant. Entre les différents éléments à remettre en état, votre déménagement qui approche dans une autre région ou encore la vente de votre appartement à Trévoux , vous souhaitez qu’il se passe en toute sérénité et on vous comprend. Voici donc un article pour vous débarrasser des idées reçues qu’on peut se faire à son sujet.
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Idée reçue n°1 : c’est au locataire de payer pour son état des lieux
Une agence immobilière, si vous êtes locataire, ne peut pas vous facturer un état des lieux, entrant ou sortant. Il revient au propriétaire du bien de payer pour les prestations d’état des lieux.
Idée reçue n°2 : la présence d’un huissier est obligatoire pour réaliser un état des lieux
Un appartement à la vente à Villefranche sur Saône, après état des lieux. Source image : http://www.orpi-directhabitat.com/appartements/vente-appartement-villefranche-sur-saone.html
La présence d’un huissier de justice lors d’un état des lieux n’est nécessaire que lorsque le locataire et son propriétaire n’arrivent pas à se mettre d’accord à l’amiable.
L’article de loi qui établit les conditions d’un état des lieux le définit comme « contradictoire » : cela signifie que les 2 parties doivent être sur place et le valider (le locataire ou son représentant, le propriétaire ou son représentant) d’un commun accord. Pour en savoir plus, l’article de loi concerné est consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023276582&cidTexte=LEGITEXT000006069108
Idée reçue n°3 : si je vends mon appartement, je suis obligé de faire établir un état des lieux pour le futur acquéreur
En cas de vente d’un appartement, vous n’êtes pas obligé de fournir un état des lieux au futur acquéreur. En revanche, vous devez fournir un DDT, pour dossier de diagnostic technique, pour attester du bon état de bien immobilier mis en vente.
Pour constituer le DDT, mieux vaut vous adresser à des professionnels comme Orpi Direct Habitat en région Rhône Alpes par exemple : ils pourront mandater des experts pour réaliser tous les diagnostics nécessaires, en toute sérénité!
Idée reçue n°4 : si les joints de mon appartement sont en mauvais état à mon arrivée, je n’ai pas besoin de les remplacer
Lorsque vous avez emménagé dans votre appartement, les joints de la salle de bain étaient en mauvais état. Attention : vous êtes tenus d’entretenir les joints. Deux options :
- Demander leur remise en état au propriétaire lors de votre emménagement
- Si vous avez raté le coche, remplacer les joints à vos frais avant votre état des lieux sortant, sous peine de risquer une partie de votre caution
C’est tout pour aujourd’hui! Si vous avez le moindre doute concernant votre état des lieux passé ou à venir, n’hésitez pas à demander des conseils à votre agence immo, mais aussi sur certains forums spécialisés et associations de consommateurs!