L’eco prêt à taux zero
Trois décrets et un arrêté relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » ont été publiés au Journal Officiel en 2009.
La publication des textes le 31 mars 2009 permet aux banques de proposer l’«éco-prêt à taux zéro» aux particuliers .
L’«éco-prêt à taux zéro», adopté en loi de finances pour 2009 à l’initiative de Jean-Louis BORLOO, constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
Durée de l’eco prêt à taux 0
D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité
énergétique du logement.
Les ministres ont signé le 26 février 2009 une convention avec les établissements de crédit (la Fédération Bancaire Française, l’Association française des Sociétés
Financières), les professionnels du bâtiment (la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et de l’immobilier (la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’Union des Syndicats de l’Immobilier), et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cette convention détaille les modalités pratiques de mise en oeuvre de l’«éco-prêt à taux zéro».
L’eco prêt à taux zero ne concerne que la résidence principale si elle est construite avant le 1er janvier 1990
Depuis début mars 2009, les Français ont la possibilité de contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, au
moyen des formulaires disponibles sur les sites internet du ministère et de l’ADEME.
L’«éco-prêt à taux zéro» est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt «développement durable» (sous condition de
ressources), les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
Les opérations éligibles à l’Eco prêt à taux zero :
– si elles mettent en oeuvre un «bouquet de travaux», c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très
sensible de l’efficacité énergétique du logement,
– ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
L’«éco-prêt à taux zéro» constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique.
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Autres sources sur l’eco prêt à taux zero : credit magazine