Mis en place en septembre 2014, le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel » ouvre droit à une réduction fiscale calculée sur le prix d’acquisition d’un logement neuf.
Quelles sont les spécificités de la loi Pinel 2016 ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les projets immobiliers concernés par ce nouveau dispositif d’investissement ? Maison Blog fait le point.
Le fonctionnement de la loi Pinel
Le dispositif Pinel s’inscrit dans la continuité de la loi Duflot. Il permet de bénéficier de réductions fiscales pour l’achat d’un logement neuf, à condition que ce dernier soit mis en location pour une durée de 6 ans minimum.
Plus souple que le dispositif d’investissement locatif Duflot, la nouvelle loi Pinel élargit les possibilités des investisseurs. Ils peuvent désormais choisir la durée de leur engagement (6, 9 ou 12 ans) et louer leur logement à un ascendant ou à un descendant (sous certaines conditions).
L’avantage fiscal du dispositif Pinel est calculé sur la base du montant du bien immobilier acquis. La durée de l’engagement choisit par l’investisseur fait quant à elle varier le taux de la réduction d’impôt. Ainsi par exemple :
- – Un engagement de location de 6 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 12%
- – Un engagement de location de 9 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 18%
- – Un engagement de location de 12 ans permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 21%
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Comment bénéficier du dispositif Pinel ?
L’obtention d’une déduction fiscale grâce à la loi Pinel est soumise à diverses conditions. Voici ci-dessous les différents types d’investissements concernés par la loi Pinel :
- – Les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016
- – Les constructions de logement ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016
- – Les logements acquis inachevés en vue de son achèvement
- – Les locaux ayant fait l’objet d’un changement de destination/d’usage entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 (ex : un local commercial qui devient une habitation)