Agrandir sa maison en créant une extension au sol ou en surélévation nécessite une expertise pointue. Cette espace neuf doit dès sa conception jusqu’à sa finition respecter les règles de construction du neuf et savoir être en harmonie avec l’existant.
Il existe 2 types d’agrandissements pour votre maison : l’extension horizontale et la surélévation de la toiture pour gagner de nouvelles pièces en étage. Tous les corps de métiers traditionnels rentrent en action et à la différence d’une construction neuve vous êtes présent dans votre maison, une raison supplémentaire de confier cette mission à un spécialiste aguerri pour rationaliser la conduite du chantier.
Quelles sont les étapes obligatoires pour les travaux d’agrandissement de maison ?
1ère étape : le PLU / POS
demandez à votre mairie le P.L.U. (Plan local d’urbanisme) et P.O.S. (Plan d’occupation des sols) de la commune. Ces documents définissent un ensemble de règles auxquelles sont soumises toutes les constructions de la ville. Par exemple, on y définit les distances à respecter entre deux bâtiments, les modalités d’implantation d’une habitation par rapport aux voies publiques, les espaces verts à respecter ou les volumes constructibles d’une parcelle… Si un projet d’agrandissement contrevient aux règles définies par la ville, il ne sera pas accepté.
2ème étape : étudier les contraintes de servitude
Les servitudes relèvent du droit privé ce sont des règles qui régissent les relations entre des propriétés. Par exemple, une servitude de passage établit un droit d’accès à la voie publique pour le propriétaire d’une parcelle enclavé. Son voisin, dont la parcelle donne accès à une route, ne pourra donc pas construire sur la partie de terrain soumise au droit de passage.
Dans les copropriétés horizontales (des lotissements où chacun est propriétaire de sa propre maison, mais où le terrain appartient à l’ensemble des copropriétaires), un propriétaire devra demander l’autorisation des autres copropriétaires pour s’agrandir. Car la surface qu’il construit pour lui est à déduire de la surface constructible du terrain commun.
3ème étape : déclaration des travaux
S’il s’agit de créer une nouvelle pièce de moins de 20m2 SHOB (Surface hors œuvre brute : la surface de tous les planchers mesurés à l’extérieur du mur), seule une déclaration de travaux sera nécessaire.
S’il s’agit de créer un nouvel espace de plus de 20m2 SHOB ou de changer la destination d’une pièce (un garage qui devient une chambre par exemple), même si ce changement de destination est inférieur à 20m2 SHOB, un permis de construire sera nécessaire.
Une fois le dossier déposé en mairie, les services de la ville disposent de 15 jours pour indiquer le délai d’instruction du dossier. Dans le cas d’une déclaration de travaux, ce délai ne peut excéder un mois. Dans le cas d’un permis de construire, ce délai ne peut excéder deux mois.
Si le permis de construire est accordé, il doit être affiché sur la façade de l’habitation. Il convient alors d’attendre deux mois avant de commencer les travaux. Ce laps de temps correspond au délai de recours d’un tiers. Un voisin mécontent dispose en effet de deux mois pour s’opposer aux travaux. Si sa plainte est reçue devant un tribunal, les travaux en cours devront s’arrêter le temps que la justice statue.
(1) Une réforme du permis de construire doit entrer en vigueur le 1er octobre 2007. Cette réforme a pour objet la simplification des procédures et des formulaires.
Source : FNAIM, Réussir sa rénovation, Architecteo.com