Contrat de construction immobilière, lire un contrat immobilier, comprendre contrat de construction
Lorsqu’on souhaite se lancer dans la construction d’une maison individuelle, ce n’est pas toujours facile de lire un contrat de construction immobilière. Pour vous aider, voici quelques explications sur les détails d’un contrat.
Après la signature du contrat, vous avez 7 jours pour réfléchir à tête reposée, et éventuellement revenir sur votre décision. Profitez de ce délai pour examiner le contrat et vérifier que vous pouvez financer la construction d’une maison. Pour exercer votre droit de rétractation, adressez un courrier recommandé au constructeur. Pensez à tous les aspects de la construction, et vérifiez les mentions qui figurent obligatoirement dans le contrat : délais de construction, désignation du terrain, coût total du bâtiment…
Une fois les travaux commencés, vous bénéficiez de la garantie de livraison à prix et délai convenus instituée par la loi. Cette garantie est délivrée par l’établissement de crédit ou d’assurance dont le nom figure sur l’attestation délivrée par le constructeur de la maison. Elle vous protège, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au prix et délais mentionnés dans votre contrat.
En ce qui concerne le paiement des travaux, il est échelonné au fil de leur avancement. Le constructeur n’a pas le droit de percevoir l’argent par avance. Si des fonds vous sont réclamés, assurez-vous que les pourcentages correspondent à l’échelonnement prévu au contrat :
– 15% à l’ouverture du chantier, y compris les sommes versées avant cette ouverture,
– 25% à l’achèvement des fondations,
– 40 % à l’achèvement des murs,
– 60 % à la mise hors d’eau,
– 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
– 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
A réception de la maison finalisée, vous acceptez, avec ou sans réserve et par procès verbal, les travaux réalisés. Vous pouvez, si vous le désirez, faire appel à un professionel pour vous assister. Si vous procédez seul à la réception, vous disposez de huit jours supplémentaires pour contstater d’éventuels vices, et les signaler au constructeur par voie recommandée.
Plus d’infos auprès d’un constructeur de maison : www.mtlf.fr