Crédit d’impôt pour les maisons basse consommation (BBC)
Explosion du nombre de dossiers de certification « BBC Effinergie » en 2009 : 20 000, contre un peu moins de 2600 en 2008.
Une des raisons de cette forte progression est notamment le projet de loi qui prévoit de maintenir la réduction Scellier de 25% uniquement pour les logements normés BBC. Il s’agit du Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt (CIIE)
Les nouveaux taux de réduction d’impot seraient de :
– pour les logements acquis en 2010 : à 30 %, au lieu de 40 % actuellement, des intérêts remboursés la première année puis à 15 %, au lieu de 20 % actuellement, les quatre années suivantes ;
– pour les logements acquis en 2011 : à 25 % des intérêts remboursés la première année puis à 10 % les quatre années suivantes ;
– pour les logements acquis en 2012 : à 15 % des intérêts remboursés la première année puis à 5 % les quatre années suivantes.
– A partir de 2013 : les logements ne respectant pas la norme BBC ne bénéficieraient plus du crédit d’impôt.
Le taux de déduction des intérêts d’emprunt souscrits pour l’acquisition de sa résidence principale baisseraient pour les logements neufs ne respectant pas la norme BBC.
Maison BBC – Maison Basse Consommation