Pour une vidéosurveillance de votre maison en accord avec la loi
Vidéosurveillance maison, caméra IP intérieure extérieure, loi vidéosurveillance
Les systèmes de surveillance demeurent une bonne solution pour protéger votre maison ou votre entreprise contre les intrusions et les cambriolages. Caméras IP de vidéosurveillance intérieure, écrans, enregistreur numérique, le matériel se développe et devient de plus en plus efficace. Cependant, ces dispositifs ne doivent pas être pris à la légère et mis en place comme bon vous semble. En effet, avant de penser à une solution de vidéosurveillance, dôme IP motorisé ou autre, il faut veiller à respecter la loi informatique et libertés.
Se déclarer auprès de la CNIL
Comme le rappelle l’article 10-I de la loi de 1995 :
« les enregistrements visuels de vidéosurveillance (…) qui sont utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d’identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques, (…) sont soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés »
Un système de vidéosurveillance peut amener à un traitement de données à caractère personnel et la constitution d’un ficher nominatif. Sa mise en place devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Lors de cette déclaration vous devrez indiquer la finalité du dispositif, l’origine du fichier (ici ce pourra être par exemple une caméra IP de vidéosurveillance extérieure) ou encore sa durée de conservation.
Source : www.cnil.fr
Transparence et proportionnalité
La loi informatique et liberté présente ces deux principes à respecter pour mettre en place votre dispositif de vidéosurveillance
- Premièrement, votre personnel doit être au courant de la présence d’un tel système, un principe de transparence renforcé par l’art. L.121-8 du Code du Travail.
- Secondement, la visualisation des images récoltées doit être autorisée qu’aux seules personnes habilitées avec une durée de conservation de quelques jours à un mois maximum.
Une fois tout ces conditions respectées, Rendez-vous sur www.camera-videosurveillance.fr pour du matériel de vidéosurveillance efficace et innovant.